F4 Mise en place d’un ordre du jour et élaboration d’un PV
Objectifs
L’établissement d’un procès-verbal de C.S.E. est obligatoire selon l’article R.434-1 du Code du travail : « les délibérations des Comités Social Economique sont consignées dans les procès-verbaux établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du comité ».
Prérequis
Tout membres élus titulaires du C.S.E.
Programme
1 ÉLABORATION d'UN PV
- Environnement juridique d'un P.V. valeur juridique (temps le plus long), rédacteur, approbation, dépôt
- Organisation et collecte de l'information, organisation autour de la table et prise de notes
- Rôle du secrétaire C.S.E. dans l’élaboration du P.V. et sa responsabilité
- Contenu du P.V. différentes formes d'écrits
- L’approbation du P.V.
2 MISE EN PLACE D'UN ORDRE DU JOUR
- Environnement juridique d'un ordre du jour valeur juridique, rédacteur, communication, validation
- Organisation et collecte de l'information selon l'instance organisation des instances pour constituer l'ordre du jour
- Rédaction conjointe de l’ordre du jour par le secrétaire et le président du C.S.E. L’ordre du jour de la première réunion du C.S.E.
- Contenu de l'ordre du jour selon les instances représentatives
Lieux et dates
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