Les formations juridiques
Chaque élus titulaire bénéficie de 5 jours de formation, en plus de ses heures de délégation, renouvelables tous les 4 ans de mandat effectif. Ces journées de formation sont rémunérées comme du temps de travail.
Le budget des activités économiques et professionnelles (AEP) finance la formation et ses frais annexes (déplacement, repas...).
J1 L’initiation au droit du travail (1 à 2 jours)
+J2 Toute l'actualité jurisprudentielle commentée (1 jour)
+J3 La Base de Données Economiques et Sociales - B.D.E.S.E. (1 jour)
+J4 Les élus et La formation professionnelle : Le C.P.F. (1 à jours)
+J5 Délit d’entrave droit d’alerte... Quels sont vos moyens d’actions ? (1 jour)
+J6 La sécurisation du travail (1 jour)
+J7 La modulation du temps de travail (1 jour)
+J8 Les lois sur la retraite (1 jour)
+J9 La Gestion des emplois et des Parcours Professionnels - G.E.P.P. (ex G.P.E.C.) (1 jour)
+J10 La mobilité (1 jour)
+J11 Droits et obligations de l'employeur dans le cadre du télétravail (1 jour)
+J12 Consultations obligatoires du C.S.E. (2 jours)
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