F7 La mise en place des commissions

• Au moins 300 salariés
• Au moins 1 000 salariés

• La commission de la formation, elle est chargée d’étudier les dispositifs de formation professionnelle continue (art. L 2315-49). Elle a un rôle important en matière de sécurité, de santé et des conditions de travail des salariés notamment dans les entreprises ayant des activités classées à risque (environnement, physique ou à fort caractère technologique) ;

• La commission d’information et d’aide au logement, elle est chargée de faciliter l’accession du salarié à la propriété et à la location d’un logement (art. L 2315-50) ;

• La commission de l’égalité professionnelle, elle est chargée d’étudier la politique sociale de l’entreprise (art. L 2315-56) ;

• La commission économique, dans les entreprises, est chargée d’étudier les documents économiques et financiers de l’entreprise (art. L2315-47) ;

• La commission des marchés est chargée de choisir les fournisseurs et les prestataires du CSE (art L 2315-57) ;

• D’autres commissions peuvent être crées par accord d’entreprise.

1. L'ORGANISATION INTERNE ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU

2. LES ORGANES DE L'INSTANCE

3. LA CREATION DES COMMISSSIONS

• Les membres de la commission
• Les experts et les techniciens appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du comité
• Le secret professionnel et l'obligation de discrétion
• Les rapports des commissions

4. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

5. QUI PEUT VOTER...?

6. LA PRÉSIDENCE DES COMMISSIONS

7. LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES EN FONCTION DES EFFECTIFS DE L'ENTREPRISE

• Les quatre commissions obligatoires
• Les moyens de ces commissions

8. LA COMPOSITION DE CES COMMISSIONS

• Les moyens de ces commissions

9. LE FONCTIONNEMENT DE CES COMMISSIONS

• Personnalité civile de ces commissions
• Leurs missions
• La fréquence des réunions
• Le temps passé à ces réunions