F10 Droits et obligations des élus du C.S.E.

Permettre aux représentants du personnel de connaître leurs droits et obligations.

Tous membres élus titulaires du C.S.E. - Délégués syndicaux.

1. LA PLACE DU PRÉSIDENT

• Présidence de l’employeur
• Représentant de l’employeur
• Assistant du président
• La délégation de la présidence

2. LES RÉUNIONS: LE RÔLE DE CHACUN

• Avant la réunion -
  • Convocations, ordre du jour
• Pendant la réunion -
  • Respect de l’ordre du jour
  • Le temps de parole
  • La confidentialité, l’obligation de réserve
  • Les votes
  • La clôture de la réunion
  • Après la réunion -Le PV
  • L’inspecteur du travail

3. LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR A L'ÉGARD DES ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

• L’information et la consultation des IRP
• La négociation (N.A.O., intéressement, P.E.E., accords d’entreprise)
• Articuler le rôle de l’expert et celui des IRP
• Articulation de ces deux principes dans leur processus
• Les examens annuels
• L’avis conforme
• Les délibérations
• Les résolutions
• Les décisions
• Le droit d’alerte
• Le délit d’entrave
• Niveaux de négociation et processus
• Principales données à connaître et modalités de mise en œuvre
• Examen annuel des comptes
• Examen des documents prévisionnels
• La participation
• Les licenciements économiques

4. ÉTENDUE DES POUVOIRS DES I.R.P. SUR LA GESTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

• Le monopole du bureau
• Les pouvoirs de gestion
• Les relations entre l’employeur et les élus dans la gestion des A.S.C.
• La création d’une activité sociale par l’employeur
• La responsabilité civile de l’instance

2024 - V1