F11 Le rôle du D.S. (Délégué Syndical)
Objectifs
Tout le monde connaît la notion de "droits acquis" mais personne ne sait que sans négociateur dans l'entreprise il ne peut pas y avoir de "droits acquis". Ce négociateur, celui qui vous évitera d'avoir les conditions minimales de travail prévue dans le code du travail, c'est le "délégué syndical".
La nomination d'un délégué syndical peut être faite par l'organisation syndicale Dans les entreprises de moins de 50 salariés. Particularité de ce type de mandat, sa durée est illimitée. Il cesse par la démission de son titulaire ou sur décision du syndicat SAUF si le délégué syndical qui doit se présenter aux élections professionnelles obtient moins de 10% des votes valablement exprimés.
La nomination d'un délégué syndical peut être faite par l'organisation syndicale Dans les entreprises de moins de 50 salariés. Particularité de ce type de mandat, sa durée est illimitée. Il cesse par la démission de son titulaire ou sur décision du syndicat SAUF si le délégué syndical qui doit se présenter aux élections professionnelles obtient moins de 10% des votes valablement exprimés.
- Nombre d'heures de délégation
- Nombre de membres à élire
Prérequis
Tous les élus du C.S.E.
Programme
1. LA MISSION DE REPRÉSENTATION
- Qui peut être désigné comme délégué syndical (l’article L. 2143-3 et à l’article L. 2143-6 du Code du travail issue de la loi du 20 août 2008) ?
- Quelles sont les missions du délégué syndical ?
- Peut-il y avoir cumul des mandats
- Quels sont les moyens des délégués syndicaux ?
2. LA CONSULTATION
- Quels sont les documents dont le délégué syndical est destinataire ?
3. LA NÉGOCIATION DES CONVENTIONS ET ACCORD D'ENTREPRISE
- les accords électoraux
- le droit d'expression
- l'accord de participation
- les salaires effectifs
- la durée effective et l'organisation du temps de travail
- l'évolution de l'emploi
Lieux et dates
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Documents à télécharger
Fiche détaillée
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