F12 Les experts auprès des représentants des salariés

• la situation économique de l’entreprise ;
• les orientations stratégiques de l’entreprise ;
• la politique sociale de l’entreprise.

• la situation économique de l’entreprise : pris en charge à 100 % par l’employeur ;
• les orientations stratégiques de l’entreprise : 80 % pris en charge par l’employeur et 20 % pris en charge par le CSE ;
• la politique sociale de l’entreprise : pris en charge à 100 % par l’employeur.

1. LES DIFFÉRENTS EXPERTS

• L’expert comptable légal
• L’expert contractuel
• L’expert-comptable
• L’expert en technologies
• Les experts du S.S.C.T.

2. LE FINANCEMENT DE LEURS DIFFÉRENTES INTERVENTIONS

• Rémunération par l’entreprise
• Fixation des honoraires
• Modalité de paiement
• Contentieux relatif aux honoraires

3. LES INFORMATIONS AUXQUELS ILS PEUVENT AVOIR ACCÈS

• Secret professionnel et discrétion
• Obligation générale

4. LES EXPERTS ET LE DROIT D'ALERTE