F6 Le rôle du président du C.S.E.

1. MISE EN PLACE DU BUREAU

• Les seuils
• Les élections
• La notion d’établissement (C.S.E, C.C.E., C.E.E.)

1. FONCTIONNEMENT DU BUREAU

• Moyens de fonctionnement
• Personnalité civile : local et matériel mis à disposition, affichage, contribution patronale
• Les pouvoirs délégués
• Le secrétaire
• Le règlement intérieur du bureau
• Les heures de délégation

2. ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIALE ÉCONOMIQUE

• Attribution dans le domaine social
• Notion d’activité sociale et culturelle
• Financement : la notion de budget
• Gestion des œuvres sociales
• Modalités de gestion, droit de l’employeur sur la gestion
• Attributions économiques : information économique et financière, consultation obligatoire, les experts et leur financement

3. ORGANISATION DES RÉUNIONS

• La préparation des réunions : ordre du jour, convocations, programmation annuelle des réunions
• L’animation des réunions : les techniques d’animation, la réponse aux objections, la gestion des conflits, le vote des résolutions, le remplacement des titulaires absents
• Le procès verbal et son approbation
• L’information du personnel

4. OBLIGATIONS ET PROTECTION DU BUREAU

• Le délit d’entrave
• Le droit d’alerte
• L’obligation de réserve
• La protection des salariés élus