H4 La gestion du compte pénibilité
Objectifs
Maîtriser les nouvelles obligations issues de la réforme des retraites du 20 janvier 2014. Evaluer la pénibilité dans son entreprise de façon quantitative et qualitative, à partir d’indicateurs et d’analyse des conditions de travail. Mettre en place une démarche de prévention
Prérequis
Tous membres élus titulaires
du C.S.E.
Programme
1. INTERPRÉTER LA NOTION DE PÉNIBILITÉ
- Connaître les principaux facteurs de risques et seuils autorisés par la loi
- Comprendre les objectifs et l’impact de la réforme des retraites : loi du 20 janvier 2014
- Décrypter le nouveau dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité
- Maîtriser les nouvelles obligations des entreprises : fiche de prévention des expositions, rapport et programme annuels de l’employeur au SSCT, entreprises concernées, accord en faveur de la prévention de la pénibilité
- Identifier les travailleurs concernés
- Comment consigner cette notion ?
- A qui la communiquer ?
- Calcul de la proportion de salariés exposés au risque,
- Etude de mise en œuvre,
- Mesurer la pénibilité des postes de travail pour définir les priorités
- Identifier les intervenants internes (management, SSCT...) et externes à impliquer dans la démarche
- Former et sensibiliser les principaux acteurs GPEC, plan senior, politique handicap : exploiter tous vos leviers d'actions
- Suivre et faire évoluer votre plan de prévention
2. MESURER LA PÉNIBILITÉ DANS LES DIFFÉRENTS MÉTIERS
- Identifier les travailleurs concernés
- Comment consigner cette notion ?
- A qui la communiquer ?
3. METTRE EN PLACE UN PLAN D'ACTION : EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS
- Calcul de la proportion de salariés exposés au risque,
- Étude de mise en œuvre,
4. MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
- Mesurer la pénibilité des postes de travail pour définir les priorités
- Identifier les intervenants internes (management, SSCT...) et externes à impliquer dans la démarche
- Former et sensibiliser les principaux acteurs GPEC, plan senior, politique handicap : exploiter tous vos leviers d'actions
- Suivre et faire évoluer votre plan de prévention
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