J3 La Base de Données Economiques et Sociales - B.D.E.S.E.

L’employeur est dans l’obligation de mettre à disposition des représentants du personnel de l’entreprise une base de données qui rassemble toutes les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. A partir de 300 salariés : obligation depuis le 14 juin 2014
Moins de 300 salariés : à partir du 14 juin 2015

Tous membres élus titulaires du C.S.E.

1. QU'EST-CE QUE LA B.D.E.S.E.

Objectifs (selon les négociateurs, selon la loi, au quotidien)

• A quels niveaux la mettre en place : U.E.S., comité d’établissement, comité de groupe, comité social économique
• Qui y a accès et sous quelles modalités
• La B.D.E.S.E. (base de donnée unique des données économiques et sociales) est un nouvel outil dans le dialogue social de l’entreprise

2. LE CONTENU

• Négociation du contenu
• Confidentialité
• Le contenu légal : documents, durée de conservation...
• Actualiser les informations de la B.D.E.S.E.
• Points de vigilance

3. LE DIALOGUE SOCIALE DANS L'ENTREPRISE

• La B.D.E.S.E. (base de donnée unique des données économiques et sociales) est un nouvel outil dans le dialogue social de l’entreprise

4. LE RÔLE DES EXPERTS

• Un nouveau droit à l’expertise a été créé pour aider les C.S.E. dans l’interprétation des données

5. SANCTIONS EN CAS DE DÉFAUT DE MISE EN PLACE

2024 - V1