H3 Rôle et obligation du responsable sécurité

Depuis le 1er juillet 2012, et quel que soit l’effectif de l’entreprise, tout employeur à la nouvelle obligation de nommer un responsable sécurité dans son entreprise. Cette obligation est posée par l’article L 4644-1 du code du travail.

Elus du CSSCT

1. LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

• La fiche d’entreprise
• Le registre d’établissement et documents annexes
• Le document unique
• Le plan annuel de prévention
• Le règlement intérieur

2. IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX RISQUES DANS L'ENTREPRISE

• L’incendie
• Circulation dans l’entreprise et en mission
• Manutention manuelle et mécanique
• Travail sur écran
• Les produits chimiques et déchets
• Les chutes de plein pied et de hauteur
• Les risques psycho sociaux

3. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PRÉVENTION ET LEUR MISE ŒUVRE

• Amélioration des conditions de travail, protection collective, protection individuelle.

• Définitions : de l’accident, de l’incident,de l’anomalie.

4. ANALYSE À PRIORI DES RISQUES

• Les indicateurs de l’entreprise (taux de fréquence, taux de gravité, taux de maitrise)
• La fiche de tâche
• La fiche de poste
• L’accident du travail
• La maladie professionnelle
• La pénibilité

5. ANALYSE À POSTERIORI DES RISQUES

• Les méthodes d’analyse des causes d’accidents.

2024 - V1