E5 Participation intéressement, plan épargne entreprise

Tous membres élus titulaires du C.S.E.

1. LES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES

• Leur importance en France
• Des formes soumises à négociation collective
• Des formules techniques à étudier attentivement
• Les orientations de la loi

2. LA PARTICIPATION

• Les principales données à connaître et les modalités de mise en œuvre
• La formule de calcul et ses aménagements
• Le statut fiscal et sociaI
• Les conditions de déblocage
• Le rôle de l'expert du C.S.E.

3. l'INTERESSEMENT

• Les aspects réglementaires et les conditions de l'accord
• Les bases possibles du calcul
• Les aspects fiscaux et sociaux
• Les conséquences de l'accord sur les salaires
• Comment construire une formule qui soit la plus favorable possible pour les salariés

4. LE PLAN D'ÉPARGNE ENTREPRISE

• Les conditions de mise en œuvre et le cadre juridique
• Les possibilités de versement : volontaire, ou via l'intéressement et la participation etc
• Les dispositifs d'abondement de l'entreprise
• Les choix de placement et les risques associés
• Le P.E.E. (Plan d’épargne entreprise) et l'actionnariat salarié : les limites du genre

5. EXAMEN DES FORMULES AVANTAGEUSES POUR LES SALARIÉS

• Analyse de quelques cas d'accords « gagnants »
• Comment négocier au mieux : participation, intéressement et P.E.E. (plan d’épargne entreprise)