N4 Comment défendre les salariés ?

Tous membres élus titulaires du C.S.E.

• Comment déchiffrer votre contrat de travail
• Temps partiel, heures supplémentaires, travail le dimanche : connaître ses droits
• Pouvez-vous bénéficier d'une formation ?
• Quels sont vos droits en cas de licenciement ?
• Salaire : quels sont vos droits à l'augmentation ?
• Votre employeur peut-il annuler vos congés ?
• Cas pratiques et conseils

2. SOURCE DU STATUT COLLECTIF

• Le cadre supra National, la réglementation Européenne
• La loi, les décrets, arrêtés, circulaires
• Les accords de branche
• Les conventions collectives
• Les accords d’entreprise
• Les usages

3. LES ACCORDS COLLECTIFS

• Détermination de la convention collective applicable
• Conventions collectives ordinaires, étendues
• Durée dénonciation et révision
• Durée de la convention dénoncée
• Définition des avantages acquis

• Formes éléments du contrat
• Contrat à durée déterminée, indéterminée
• Le travail à temps partiel
• Quelles modifications l’employeur peut imposer ?
• Rupture du contrat, démission, licenciement, départ négocié
• Préavis indemnités
• Le pouvoir disciplinaire, le règlement intérieur
• Exercices pratiques sur la connaissance des points clés du Contrat de travail

• Savoir utiliser le Code du Travail
• A quoi sert la jurisprudence ?
• Quels documents consulter

• Le rôle des délégués du personnel
• L’inspection du travail
• Les Prud’hommes, procédure ordinaire, le référé
• Les autres juridictions

2024 - V1