F5 Gérer et organiser les Activités Sociales et Culturelles

04.94.72.87.72

Objectifs

L'article L. 2323-83 du Code du travail (avant mise en place du CSE) définit la notion d'activités sociales et culturelles mises en œuvre par les comités sociaux économiques. Pour le CSE, c'est l'article R. 2312-35 qui donne cette définition.
Les 5 critères retenus par les tribunaux pour la définition des Activités Sociales et Culturelles :

L'Activité Sociale et Culturelle doit :

Être facultative
Viser à améliorer les conditions de vie et de travail
Concerner prioritairement le personnel de l'entreprise
Être attribuée de manière non discriminatoire
Être non rémunératoire

Prérequis

Les élus titulaires du C.S.E.

Programme

1. GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

Périmètre des activités
Gestion directe et indirecte
Périmètre des bénéficiaires :
- salariés
- anciens salariés
- familles

2. ÉLABORATION ET DÉFINITION DE LA POLITIQUE SOCIALE

Connaissance du public
Détermination des contraintes :
- Horaires de travail
- Lieux de travail
Répartition des salariés - critères :
- Sédentarité
- Types de contrat
- Horaires de travail

3. COMMUNICATION

Supports d’information
- Livret d’accueil
- Note d’information
- Questionnaire
Circuits d’information
- Permanence
- Panneaux affichage
- Réseaux informatiques