N1 C.S.E., l'art de négocier

Tous les élus titulaires du C.S.E.

1. LE C.S.E. : CE QUE LA LOI PROPOSE (ORDONNANCES N° 2017-1386 DU 22/09/17)

• Présentation des ordonnances et derniers décrets parus
• Nombre de titulaires / heures de délégation
• Périodicité et contenu des réunions
• Les commissions
• Établissement distincts
• Les nouvelles instances : Représentants de proximité, le conseil d’entreprise
• Gestion des budgets : qu’est ce qui change (fongibilité des budgets) ?
• Consultations thématiques obligatoires et supplétives
• Les experts : champs d’intervention, modalités et financement.
• Formation économique et S.S.C.T. des membres
• Rôle des délégués syndicaux

2. AVANT LES ÉLECTIONS

• Règle de prorogation des mandats
• La négociation des accords d’entreprise ou d’usage
• Préparation des élections : les grandes étapes
• Calendrier prévisionnel : respect des délais
• Information des salariés et invitations des organisations syndicales

3. LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL

• Qui peut négocier et signer ?
• Quels moyens d’actions des délégués syndicaux ?
• Que contient le P.A.P. ?
• Liste électorale : parité, nombre et répartition des sièges.

4. NÉGOCIATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE DU P.A.P.

• Identifier les besoins en fonction de sa structure
• Lister les points de négociation
• Améliorer les conditions de fonctionnement du C.S.E.
• La mise en place (facultative) des représentants de proximités
• Techniques de négociation

2024 - V1