E4 Gestion des budgets du CSE

04.94.72.87.72

Objectifs

Des ressources réglementaires sont attribuées au C.S.E par l’employeur pour lui permettre de fonctionner. Cette subvention, appelée budget des activités économiques et professionnelles (AEP) est obligatoire. Quant au budget des œuvres sociales, il reste facultatif et permet d’améliorer les conditions de vie des salariés au sein de l’entreprise. Gérer avec efficacité et fiabilité ces deux budgets n’est pas toujours simple, au vu des nombreuses réglementations à connaître et respecter.

Prérequis

Tous les élus titulaires du C.S.E.

Programme

1. LE BUDGET DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES (AEP)

Règlementation et attribution
- Pourquoi et depuis quand un budget des activités économiques et professionnelles ?
- Son caractère obligatoire, les règles d’attribution
- Distinction avec le financement des A.S.C.
- Possibilité d’un taux plus favorable
- Modalités de calcul et de paiement
- Passation des comptes du C.S.E
Comment l’utiliser, quelles sont les dépenses autorisées ?

Les dépenses administratives
Le recours aux experts
La formation
Les frais de déplacement et de bouche
Et la communication ?

2. LE BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES (A.S.C.)

Mode de calcul et réglementation
- Subvention patronale, cotisations facultatives des employés, autres ressources
- Monopole de gestion du C.S.E.
- Choix de la politique du C.S.E. pour les A.S.C.
Les actions sociales et culturelles
Notion, liste des A.S.C. établie par le code du travail et cassation
Les bénéficiaires
Les grandes catégories des A.C.S.
- Protection sociale
- Aide de vie personnelle aux familles
- Confort sur le lieu de travail
- Fêtes, cadeaux, bon d’achat
- Loisirs
- Secours et prêt
Traitement fiscal et social
- Conséquences fiscales
Traitement social des A.S.C.
- Code de la sécurité sociale
- Contrôle URSSAF