N5 La négociation collective (N.A.O.)

Tous membres élus titulaires du C.S.E.

1. LE PROCESSUS DE NEGOCIATION

• Qu’est-ce que la négociation ?
• Les obstacles et les échecs à la négociation
• Savoir sortir des situations conflictuelles habituelles lors d’une négociation
• Créer les conditions de réussite à une négociation
• Professionnaliser le cadre de la négociation

2. LE CADRE SOCIO-HISTORIQUE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

• L’évolution légale de la négociation dans le cadre du travail

3. LE CADRE LÉGAL A LA NÉGOCIATION

• Les articles du code du travail

4. LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE NÉGOCIATION

• Au niveau national
• Au niveau local
• Au niveau de l’établissement

5. LES ACCORDS D’ENTREPRISE : LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (LA N.A.O.)

6. LES PARTIES SIGNATAIRES

• Avec qui négocier ?

7. LE CONTENU

• Sur quel sujet négocier ?

8. LES SITUATIONS D’EXCEPTION

• Les accords dérogatoires
• Les accords atypiques
• La dénonciation d’un accord
• La révision d’un accord

9. LES OBLIGATIONS DE NÉGOCIER

• Quand négocier ?
• A quel niveau négocier ?
• Comment doit se dérouler la négociation ?
• Rédaction d’un accord
• Prévisionnel
• Comment combiner négociation et consultation du C.E. ou C.S.E. ?
• Une fois que l’accord est signé
• Si l’accord n’est pas signé

2024 - V1