F2 Trésorier Droits et obligations

Ainsi, la loi du 5 mars 2014 modifie l’article L 2327/12 et insère après le mot « secrétaire », le mot « trésorier » ; et rend non seulement la désignation obligatoire, mais lui reconnaît un rôle important en lui confiant des tâches précises.

Permettre au trésorier d'appréhender sa fonction en le formant à :

• L'organisation quotidienne du CSE
• L'élaboration budgétaire – comptabilité et gestion du CSE
• La trésorerie, le suivi, le contrôle et les prévisions
• Les documents de synthèse et déclarations obligatoires
• La responsabilité civile du CSE

Trésorier(e) et/ou trésorier(e) adjoint(e) du CSE

• Obligation d’établissement et contrôle des comptes du C.S.E.
• Désignation obligatoire du trésorier
• Obligation d’élaboration du rapport de gestion
• Règles de publicité des comptes
• Missions de la commission des marchés
• Délai d’archivage des comptes

• Documents de synthèse à utiliser
• Règles de tenue d’une comptabilité
• Support d’enregistrement des opérations
• Méthode d’enregistrement des dépenses et des recettes

• Mise en place et validation des budgets
• Suivi budgétaire
• Actions correctives

• Désignation obligatoire
• Les attributions du trésorier
• Le trésorier : procédure d’arrêt des comptes et rapport de gestion du C.S.E.
• Les responsabilités du trésorier

• Les organes du C.S.E.
• Les moyens du C.S.E.
• Les ressources du C.S.E.
• Les prestations du C.S.E.
• Les règles de contrôle interne

• Principes de base
• Les différentes prestations allouables par un C.S.E.

2024 - V1