J2 Toute l'actualité jurisprudentielle commentée
Objectifs
Ce stage a pour objectif de vous communiquer des outils efficaces pour vous permettre de faire face aux nouvelles lois : Rebsamen, Macron, El Khomri
Prérequis
Représentant du personnel
Programme
1 - LE NOUVEAU VISAGE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
- Les nouvelles règles de la négociation collective dans la loi Rebsamen
- Le renforcement des accords collectifs et la prévalence de l’accord d’entreprise dans la loi El Khomri.
- Les conditions de tenue et de majorité des « référendums » d’entreprise institués par les deux lois.
Atelier participatif : Comment profiter de ces opportunités dans mes futures négociations et leur conduite ?
Simulation : Mener une « nouvelle négociation »
2 LES EVOLUTIONS DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
Loi Rebsamen :
- L’aménagement des seuils d’effectifs
- La mise en place de la D.U.P. et l’élargissement au S.S.C.T.
- Les nouvelles modalités de la tenue des réunions du personnel
- Les droits nouveaux des représentants du personnel
- L’affirmation du rôle du trésorier du C.S.E.
Atelier participatif : La création ou l’évolution du règlement intérieur du C.S.E.
3 LES EVOLUTIONS DES CHAMPS D’INFORMATION, DE CONSULTATION ET DE NEGOCIATION
- Les consultations obligatoires dans la Loi Rebsamen
- Atelier participatif : Comment tirer avantage des nouvelles négociations pour la mission du C.S.E ?
- Les accords dérogatoires aux accords de branche dans la loi El Khomri.
- La modification des champs de négociation :
- Nouvelles règles pour les licenciements collectifs (Loi Macron)
- Définitions des « difficultés économiques » (Loi El Khomri)
- Accords de maintien de l’emploi (Loi El Khomri)
- Durée maximale du travail (Loi El Khomri)
- La rémunération des heures supplémentaires (Loi El Khomri)
- Les nouveaux champs de suivi du C.S.E. et des D.P. :
- Le travail du dimanche (Loi Macron)
- La B.D.E.S. (Loi Rebsamen)
- Les forfaits jours (Loi El Khomri)
- Les nouvelles règles de congés (Loi El Khomri)
- Le compte personnel de formation (Loi El Khomri)
- Le droit à déconnexion (Loi El Khomri)
- Atelier « Mind Mapping » : Comment et dans quel ordre traiter tous ces sujets avec efficacité ?
Lieux et dates
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Fiche détaillée
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