A05 Renouvellement formation Santé, Sécurité, Conditions de travail

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Objectifs

- Prendre du recul sur son mandat et optimiser ses pratiques au sein de son périmètre d’intervention

- Actualiser ses connaissances en tant que membre du CSE / de la CSSCT et acteur essentiel de la démarche de prévention

- Optimiser le fonctionnement de son CSE / et de la CSSCT et s'approprier le mandat sous tous ses aspects

- Approfondir certaines thématiques spécifiques intéressant les participants

Prérequis

élu du C.S.E.

Programme

CONTEXTE REGLEMENTAIRE DU RENOUVELLEMENT DE FORMATION DE MEMBRE CSE / MEMBRE DE LA CSSCT :

La loi du 2 août 2021 indique qu’en cas de renouvellement du mandat, la formation est d'une durée minimale :

1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel au CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise ;

2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d'au moins trois cents salariés. » ;

PEDAGOGIE

Retours d'expérience sur les bonnes pratiques dans l'exercice du mandat CSE/ rôle au sein de la CSSCT
Exposés - Discussions
Exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle (simulation de réunions du CSE en SSCT/ SCCT, etc.)
Travaux sur les documents amenés par les participants (PV de réunion CSE, compte-rendu de réunion CSSCT, règlement intérieur du CSE avec intégration du paragraphe CSSCT si existence d’une CSSCT, enquêtes d’accidents, etc.)

1. RETOURS D’EXPERIENCES ET CADRAGE DE LA FORMATION

Réaliser un retour d’expériences sur les difficultés rencontrées par les participants dans l’exercice de leur mandat
Identifier les attentes spécifiques de chacun des participants quant à la formation
Dégager des axes communs d’approfondissement de thématiques à intégrer à la formation

2. ACTUALISER SES CONNAISSANCES ET S’INSCRIRE EN TANT QU’ACTEUR ESSENTIEL DE LA DEMARCHE DE PREVENTION

Faire le point sur les prérogatives et moyens du CSE/ de la CSSCT en y intégrant des récentes évolutions de la réglementation en Sante Sécurité au Travail
Connaître ses obligations et responsabilités en tant que membres du CSE/CSSCT au regard de celles des salariés et de l’employeur
S’inscrire en tant qu’acteur essentiel de la démarche globale de prévention des risques en adaptant ses interventions à son contexte et à son secteur d'activité et en perfectionnant ses pratiques : droit d’alerte, expertise, inspection, enquête, etc.

3. REVISITER LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE/DE LA CSSCT ET ASSEOIR SON POSITIONNEMENT

Mettre en place ou réactualiser le règlement intérieur du CSE comme base de son fonctionnement et rendu obligatoire
Dépasser le cadre législatif et réglementaire du fonctionnement du CSE/ de la CSSCT afin de s’adapter à son périmètre d’intervention et au contexte socio-économique de l’Entreprise
Travailler son positionnement en tant qu’acteur incontournable du dialogue social et partenaire des différents acteurs de la prévention

4. VALIDATION DES ACQUIS ET PROGRAMMATION D’ACTIONS A MENER SUITE A LA FORMATION

Points forts

Formation pratique intégrant les attentes des stagiaires et les accompagnant dans leurs prochaines actions définies en fin de formation
Expérience de formateurs apportant un double éclairage stratégique et pratique du mandat CSE/ rôle de la CSSCT
Formation à jour de l'actualité liée à la réforme sur le dialogue social

Lieux et dates

Documents à télécharger

Fiche détaillée