F01V Secrétaire droits et obligations

• les bases de leur mission;
• Connaître le rôle et la responsabilité du secrétaire du CSE
• Concevoir l’ordre du jour
• rédiger le PV
• Maîtriser la tenue des réunions du CSE

• Les compétences et l’étendue des attributions dans le domaine économique
• Les attributions dans le domaine social et culturel
• Les 2 subventions du C.S.E. (Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement)
• Les statuts des membres du C.S.E. et leur protection
• Les moyens en matériel et en personne (nature de l’obligation, mise à disposition d’un local, personnel détaché...)

• Désignation du secrétaire
• Missions du secrétaire
• Les réunions du Comité social et économique
• Le procès-verbal
• Le règlement intérieur
• Le cas d’entrave au fonctionnement

3. LA PERSONNALITÉ CIVILE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET SES EFFETS

• Définition
• Le patrimoine du Comité
• La personne mandatée pour agir en justice au nom du C.S.E.
• Les responsabilités pénales et civiles
• Les sanctions