F01V Secrétaire droits et obligations
Objectifs
La formation a pour objectif d’initier aux secrétaires :
- les bases de leur mission;
- Connaître le rôle et la responsabilité du secrétaire du CSE
- Concevoir l’ordre du jour
- rédiger le PV
- Maîtriser la tenue des réunions du CSE
Prérequis
Secrétaires et Secrétaires adjoints des C.S.E
Programme
1. HISTORIQUE DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL CONCERNANT LES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU C.S.E.
- Les compétences et l’étendue des attributions dans le domaine économique
- Les attributions dans le domaine social et culturel
- Les 2 subventions du C.S.E. (Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement)
- Les statuts des membres du C.S.E. et leur protection
- Les moyens en matériel et en personne (nature de l’obligation, mise à disposition d’un local, personnel détaché...)
2. ATTRIBUTION DU SECRÉTAIRE
- Désignation du secrétaire
- Missions du secrétaire
- Les réunions du Comité social et économique
- Le procès-verbal
- Le règlement intérieur
- Le cas d’entrave au fonctionnement
3. LA PERSONNALITÉ CIVILE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET SES EFFETS
- Définition
- Le patrimoine du Comité
- La personne mandatée pour agir en justice au nom du C.S.E.
- Les responsabilités pénales et civiles
- Les sanctions
Lieux et dates
Distanciel
